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▸ conventions collectives (kali)
le droit de la branche en texte intégral (stock kali/dila complet, ~290k articles) : minima, congés, primes, classifications. filtre idcc natif.
ccn_conventions(idcc=… | query=…) — résoudre une convention (« quelle est la 3090 ? », « conventions du spectacle »)ccn_search(query=…, idcc=…) — recherche plein-texte dans les articles d'une branche (ou toutes)ccn_get(kali_id) — texte intégral consolidé d'un article + lien légifrance vérifiablefr_accords_search(idcc=…) — les accords d'entreprise de la branche (qui a négocié quoi, quand), puis fr_accords_text(acco_id) pour lire l'accord▸ codes consolidés (legi)
les 22 codes français avec versions historiques : citer la loi exacte, à la bonne date, avec lien légifrance.
loi_article(code="CT", num="L1242-2", date=…) — le texte en vigueur à la date demandée (défaut aujourd'hui)loi_versions(code, num) — la timeline des rédactions d'un articleloi_search(query=…, code=…) — retrouver l'article quand on connaît le concept, pas le numéroloi_codes() — les alias couverts (CT, CC, CP, CSS, CGI…)▸ jurisprudence (6 fonds dila + cedh/cjue)
comment les juges tranchent : cassation (publiés + inédits), cours d'appel, CE/CAA/TA, conseil constitutionnel, cnil, cedh, cjue. tri pertinence × autorité.
juris_search(query=…, fond=…, juridiction=…, date_min=…) — recherche unifiée plein-textejuris_get(decision_id) — texte intégral d'une décision + lien légifrancejuris_search → repérer l'arrêt de principe → juris_get → citer avec loi_article (les textes visés, à la date de la décision)outils
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