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Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — juin 2026 (susceptible d'évolution)

ObjetAccèsCompteUsageCréditsPropriété intellectuelleResponsabilitéDonnéesModifications

Objet

En bref : Ces conditions (version 1.0) encadrent l'utilisation d'oto, plateforme d'automatisation connectée via MCP. En utilisant oto, vous les acceptez.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), version 1.0, régissent l'accès et l'utilisation d'oto — une plateforme d'automatisation (« toolbox ») connectée à votre assistant via le protocole MCP (oto.ninja, mcp.oto.ninja).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser oto. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer.

Accès au service

En bref : oto est en alpha, accessible sur invitation. Un compte est requis.

oto est actuellement proposé en phase alpha, sur invitation. L'accès nécessite un compte. L'éditeur peut accorder, suspendre ou retirer l'accès, notamment dans le cadre de la gestion de la liste d'attente et des invitations.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité, ce qui est inhérent à une phase alpha.

Compte utilisateur

En bref : Connexion par OAuth 2.0 / PKCE via Logto. Aucun mot de passe partagé n'est stocké.

La connexion s'effectue via OAuth 2.0 / PKCE au travers de Logto (auth.oto.ninja, auto-hébergé par l'éditeur). Aucun mot de passe partagé n'est stocké sur nos serveurs.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation abusive, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

Pour fermer votre compte et faire effacer vos données, écrivez à alexis@otomata.tech.

Usage acceptable

En bref : Un usage normal et licite. Pas d'abus, pas de scraping de la plateforme, pas de contenu illicite.

oto est mis à disposition pour un usage professionnel et personnel normal. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des outils connectés et des données que vous y traitez.

Sont notamment interdits :

  • ✕Toute action visant à perturber, contourner ou surcharger le fonctionnement de la plateforme
  • ✕Le scraping ou l'extraction automatisée de la plateforme elle-même
  • ✕Tout usage illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • ✕La revente ou la redistribution commerciale du service

Crédits d'appel

En bref : L'usage consomme des crédits d'appel. Un solde de base est offert. Les crédits sont rechargeables par packs Stripe, non remboursables et non transférables.

L'utilisation des outils consomme des crédits d'appel. Chaque compte reçoit un solde de base offert à la création.

Les crédits se rechargent via des packs Stripe (paiement ponctuel) ; des options peuvent également être proposées par abonnement Stripe. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, y compris en cas de résultat insatisfaisant, et ne sont pas transférables entre comptes.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs en crédits et le solde de base offert, avec notification préalable.

Propriété intellectuelle

En bref : Le code et la plateforme oto restent la propriété d'Alexis Laporte. Vos données et contenus restent les vôtres.

L'ensemble des éléments constituant oto (code source, interfaces, textes, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Alexis Laporte, sauf mention contraire.

Les données, contenus et identifiants que vous traitez ou connectez via oto restent votre propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ceux-ci. Toute reproduction ou redistribution du code source de la plateforme est interdite sans autorisation préalable.

Limitation de responsabilité

En bref : oto est en alpha et fourni « en l'état ». Nous faisons notre maximum, mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100 %.

oto est proposé en phase alpha et fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Alexis Laporte ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou des outils connectés.

Le service s'appuie sur des prestataires et services tiers (notamment Scaleway, Stripe, Logto). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces services externes.

Données personnelles

En bref : Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et le centre de confiance.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Vos secrets et identifiants de connexion aux outils tiers sont chiffrés et isolés par utilisateur. Le détail de nos mesures de sécurité et nos engagements sont publiés sur trust.oto.zone.

Modifications des CGU

En bref : Ces conditions (v1.0) peuvent évoluer. La date de mise à jour est affichée en haut de la page. L'utilisation après modification vaut acceptation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La version et la date de mise à jour sont indiquées en haut du document.

La poursuite de l'utilisation du service après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.
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