Conditions d'abonnement et d'utilisation

Les présentes conditions (version 3.1) régissent l'accès, l'abonnement et l'utilisation d'oto — une plateforme d'automatisation (« toolbox ») connectée à votre assistant via le protocole MCP (oto.cx, mcp.oto.cx).

oto est édité par Otomata, SASU immatriculée au RCS de Marseille (SIREN 106 974 637, TVA intracommunautaire FR05106974637), « l’Éditeur », représentée par Alexis Laporte — voir les mentions légales.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser oto.

L'inscription au service est libre ; l'accès nécessite la création d'un compte. L'Éditeur peut suspendre ou retirer l'accès en cas d'usage abusif ou de manquement aux présentes conditions.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

La connexion s'effectue via OAuth 2.0 / PKCE au travers de Logto (auth.oto.ninja, auto-hébergé par l'Éditeur). Aucun mot de passe partagé n'est stocké sur nos serveurs.

Une organisation peut exiger l'authentification à deux facteurs (MFA) de ses membres ; le second facteur est alors demandé à la connexion de tout utilisateur qui en est membre.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation abusive, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

Vous gérez votre compte, vos connecteurs et votre abonnement depuis manage.oto.cx. Pour fermer votre compte et faire effacer vos données, écrivez à alexis@otomata.tech.

oto est mis à disposition pour un usage professionnel et personnel normal. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des outils connectés et des données que vous y traitez.

Supervision des Agents. oto permet à vos agents (assistants IA) d'appeler des connecteurs qui peuvent, selon leur configuration, effectuer des actions produisant des effets (envoi de message, écriture dans un outil tiers, etc.). Il vous appartient de superviser vos agents et de soumettre à validation humaine toute action engageante (contractuelle, financière, ou vis-à-vis de tiers). L'Éditeur ne garantit pas qu'une action déclenchée par un agent soit systématiquement précédée d'une validation : ce contrôle relève de votre configuration et de votre surveillance.

Sont notamment interdits :

• Toute action visant à perturber, contourner ou surcharger le fonctionnement de la plateforme
• Le scraping ou l'extraction automatisée de la plateforme elle-même
• Tout usage illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers
• La revente ou la redistribution commerciale du service
• Tout usage contraire aux conditions des outils tiers connectés

oto est proposé selon un modèle d'abonnement par organisation : un palier gratuit et des abonnements payants. Les abonnements proposés, leur périmètre, le nombre d'utilisateurs inclus le cas échéant et les tarifs en vigueur sont publiés sur oto.cx et affichés sur manage.oto.cx au moment de la commande ; ce sont ceux du jour de la souscription qui s'appliquent.

Les prix sont indiqués hors taxes. Le montant réellement débité est un montant toutes taxes comprises : la TVA est appliquée selon le pays du Client (TVA française à 20 % ; autoliquidation pour un client de l'Union européenne hors France titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire ; hors champ hors de l'Union). Le détail figure dans les conditions générales de vente.

Les abonnements payants sont facturés par l'Éditeur et encaissés via Mollie B.V., établissement de monnaie électronique néerlandais agréé et supervisé par la banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank). Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs. Chaque encaissement donne lieu à une facture, envoyée par courrier électronique et téléchargeable depuis manage.oto.cx.

Usage raisonnable. Le service s'appuie sur des API tierces (données, enrichissement, modèles d'IA) soumises à leurs propres quotas. Un usage manifestement disproportionné par rapport à l'abonnement souscrit peut faire l'objet d'un ajustement, après information.

Accompagnement. Toute prestation d'accompagnement (paramétrage, formation, développement sur mesure — facturée au temps passé) est distincte de l'abonnement et fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande propre.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les abonnements et les tarifs, avec information préalable et effet à l'échéance suivante ; les modalités et le préavis figurent dans les CGV.

Les conditions de vente des abonnements payants (commande, TVA, paiement, facturation, impayé, durée, reconduction, résiliation) sont détaillées dans les conditions générales de vente (CGV), acceptées lors de l'achat avec le DPA.

L'ensemble des éléments constituant oto (code source non publié, interfaces, textes, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Certaines briques d'oto sont publiées en open source sous leurs licences respectives.

Les données, contenus et identifiants que vous traitez ou connectez via oto restent votre propriété. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ceux-ci. Toute reproduction ou redistribution non autorisée des éléments non publiés de la plateforme est interdite.

oto est en cours de déploiement. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Plafond. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des dommages directs est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois glissants précédant le fait générateur (ce plafond est donc nul pour le palier gratuit).

Exclusion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

Exceptions. Ces limitations ne s'appliquent pas et la responsabilité reste non plafonnée en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de manquement à une obligation de confidentialité, ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le service s'appuie sur des prestataires et services tiers (notamment Scaleway, Logto, Mollie, ainsi que des fournisseurs d'API et de modèles d'IA — la liste des sous-traitants figure dans le DPA). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces services externes.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le partage de responsabilités entre l'Éditeur (sous-traitant) et le Client (responsable de traitement) fait l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA).

Vos secrets et identifiants de connexion aux outils tiers sont chiffrés au repos (AES-256-GCM), isolés par utilisateur et cloisonnés par organisation ; la clé maîtresse est conservée hors base de données. Le détail de nos mesures de sécurité est publié sur trust.oto.zone.

Les présentes conditions sont versionnées : la version courante est affichée en haut de page, et les versions antérieures restent accessibles à une URL stable (ex. /terms/v1.0), afin de retrouver le texte exact en vigueur à une date donnée.

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, votre acceptation de la nouvelle version pourra être re-sollicitée lors de votre prochaine connexion ou souscription. Le résumé des changements figure dans le journal de version.